Pour être totalement extérieur à ce qui se passe au Belvédaire, je me permets de donner un avis (parmi d'autre).

Pour être passé plusieurs fois là-bas fin 2016 et récemment en 2017 avec des personnes qui m'ont guidé, je trouve que les conditions se sont carrément dégradés. Entre les troncs mis volontairement sur les différents sentiers et la limite du cadastre déboisée et grillagée, les intentions du propriétaires sont claires. Par contre, comme disait Maduc, l'interdiction d'accès du coté d'Orvault n'est en aucun cas matérialisé par une clôture. Et lors de mes différents passages (2-3 fois), je n'ai en aucun cas remarqué panneaux ou clôture même si je n'y ai pas prêté attention.



Je ne sais pas si la parcelle 104 et 59 ont le même propriétaire mais le même genre de dégradations sont faites sur la 59. Des troncs sont en travers des chemins en l’occurrence et s'il n'est pas propriétaire de cette parcelle, il n'est pas en droit de la dégrader.

C'est dans ce genre de situation qu'il arrive un drame et qu'on voit des planches cloutés ou barbelés tendus au milieu d'un chemin à hauteur de tête. Les deux parties n'arrivent pas à se mettre d'accord et la situation s'aggrave petit à petit. Je vois deux solutions pour éviter cela :

- Soit on contacte cette personne directement ou via la mairie en lui disant qu'on voudrait instaurer un droit de passage.
-> peu probable qu'il accepte s'il s'en prend de manière agressive aux passants.

- Soit nous devons rappeler à cette personne qu'il doit clôturer sa parcelle coté Orvault (d'après le document trouvé par Maduc).

Je pense que c'est de notre responsabilité en tant qu'usager régulier (pour certains) ou plutôt occasionnel (pour d'autres). Vous ne trouvez pas ?

Lamentin a écrit :
- Soit on contacte cette personne directement ou via la mairie en lui disant qu'on voudrait instaurer un droit de passage.
-> peu probable qu'il accepte s'il s'en prend de manière agressive aux passants.

- Soit nous devons rappeler à cette personne qu'il doit clôturer sa parcelle coté Orvault (d'après le document trouvé par Maduc).

Il y a une troisième solution qui consisterait à choper le 06 de Donald T. pour faire place nette… Mais il a l'air d'être un peu occupé au moyen-orient en ce moment

Malheureusement vu les installations de barrages sur le Belved', ça en à l'air bien fini de pouvoir passer sur ce territoire. Le mieux pour éviter les mines, les planches à clous et autres pièges dangereux, c'est sans doute d'éviter d'y poser ses crampons

tomema44 a écrit :

Lamentin a écrit :
- Soit on contacte cette personne directement ou via la mairie en lui disant qu'on voudrait instaurer un droit de passage.
-> peu probable qu'il accepte s'il s'en prend de manière agressive aux passants.

- Soit nous devons rappeler à cette personne qu'il doit clôturer sa parcelle coté Orvault (d'après le document trouvé par Maduc).

Il y a une troisième solution qui consisterait à choper le 06 de Donald T. pour faire place nette… Mais il a l'air d'être un peu occupé au moyen-orient en ce moment

Malheureusement vu les installations de barrages sur le Belved', ça en à l'air bien fini de pouvoir passer sur ce territoire. Le mieux pour éviter les mines, les planches à clous et autres pièges dangereux, c'est sans doute d'éviter d'y poser ses crampons

A voir avec le MBF peut-etre

tomema44 a écrit :Il y a une troisième solution qui consisterait à choper le 06 de Donald T. pour faire place nette… Mais il a l'air d'être un peu occupé au moyen-orient en ce moment

Alors lui, il veut juste redorer son blason pour pouvoir construire son mur anti-Méxicain après

tomema44 a écrit :Malheureusement vu les installations de barrages sur le Belved', ça en à l'air bien fini de pouvoir passer sur ce territoire. Le mieux pour éviter les mines, les planches à clous et autres pièges dangereux, c'est sans doute d'éviter d'y poser ses crampons

A ce moment là, il faut que les limites de sa parcelle soit clairement matérialisée par une clôture (et pas un bout de fil de fer ou barbelé comme peuvent faire certains )

Herpo a écrit :A voir avec le MBF peut-etre

Il y a une antenne à Nantes (ou pays de loire) ?

Lamentin a écrit :
Je ne sais pas si la parcelle 104 et 59 ont le même propriétaire mais le même genre de dégradations sont faites sur la 59. Des troncs sont en travers des chemins en l’occurrence et s'il n'est pas propriétaire de cette parcelle, il n'est pas en droit de la dégrader.
?

Page 11 de ce sujet, tu auras l'info
la 59 c'est du domaine privé de la commune.

Attention, le cadastre n'a pas une grande valeur juridique ...

Le cadastre c'est quand même un document dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire.
Il a donc une certaine valeur juridique ,non?
Je précise ,mon métier et mes connaissances sont à mille lieues...

par rapport au nouveau grillage, la partie basse appartient à la commune, la partie haute au proprio privé qui -malheureusement- est bien du chateau du Plessis. C'est un furieux.....
l'accès par la Patache et par le bois de l'avenir (N°104)est également à lui. (ou il en a la jouissance ce qui revient au même)
un membre du sco est passé à la mairie (les courses nature du cens passent par là) z'ont pas vraiment l'air d'avoir envie de se mouiller, leur réponse "faudra demander une autorisation spéciale pour le jour de votre course"
donc si les "institutions officielles" (FFC,FFCT,FFRP,FFA) ne font pas une demande officielle à la mairie pour qu'elle passe une convention de passage avec le privé, au mieux le sco et le cco auront une autorisation ponctuelle et les usagers "lambda" leur yeux pour pleurer.
MBF c'était un peu moi mais le lobby anti-vtt à la mairie est au delà de toute logique et de toute réalité. J'ai mis un certain temps à le comprendre, énormément de temps et d'énergie gaspillée.
mais rien n'empêche quelqu'un d'autre de s'y frotter.

Hormis exceptions, il n'a qu'une valeur fiscale. Cela ne permet pas établir les limites définitivement, ni de garantir les surfaces.

Après, c est un peu long à expliquer toutes les subtilités du "foncier". Mais si ça intéresse certains, je me tiens disponible

Ca n'a donc qu'une valeur fiscale!!
Juridiquement ,les limites de propriétés c'est quoi alors qui les définie...le bornage par un géomètre?

C est bien ça en utilisant tous les documents qui nous sont disponibles. Le cadastre, c'est un peu le dernier truc que l'on regarde.