tomema44 a écrit :"Droit de passage", sans doute... depuis la rue des Hameaux du Mail. Qui plus est le bois est peut-être classé comme "bois à préserver" donc sans abattage possible.
À voir ce qu'indique le PLU.


Envoyé de ma cabane au fond du jardin en utilisant un talkie-walkie

EBC partout. Sauf le carré qui a été abattu récemment ...

Sorry...tu entends quoi par EBC?

Espace boisé à conserver [emoji6]


Envoyé de ma cabane au fond du jardin en utilisant un talkie-walkie

OK...c'est plus clair comme ça!!

Et dans ce cas et donc en limite de zone U (urbanisée) il est probable qu'il n'est pas le droit de clôturer le reste. La commune peut considérer que ses administrés ont le droit de jouir de la vue d'un espace boisé préservé de façon non dénaturé.


Envoyé de ma cabane au fond du jardin en utilisant un talkie-walkie

Voilà qui est/serait stupide. Interdiction d'accéder à cet espace, mais interdiction d'indiquer que c'est interdit.

Sur Wiki... à vérifier ! Et ce qu'il en serait auprès de la mairie !

"Ouverture au public Modifier
Le classement en EBC a pour finalité la protection ou la création d'un espace boisé, et non son ouverture au public.

Toutefois, en application des dispositions de l'article L. 113-6 du Code de l'urbanisme, le propriétaire du terrain peut passer une convention avec une collectivité publique afin que l'espace boisé soit ouvert au public en contrepartie d'une prise en charge partielle ou totale du financement des dépenses d’aménagement, d’entretien, de réparation et des coûts d’assurances nécessités par l’ouverture au public de ces espaces.

Cette convention peut également intervenir pour permettre l’exercice des sports de nature.


Envoyé de ma cabane au fond du jardin en utilisant un talkie-walkie

La convention avec la mairie est le seul statut permettant de décharger le privé de ses responsabilités civiles effectivement. C'est ce qui est couramment pratiqué pour l'ouverture des chemins de randonnées.

kito a écrit :OK...c'est plus clair comme ça!!

Oups
On est assez fort dans notre cher pays pour les acronymes, sigles, abréviations et toutes autres raccourcis

Navré

maduc a écrit :La convention avec la mairie est le seul statut permettant de décharger le privé de ses responsabilités civiles effectivement. C'est ce qui est couramment pratiqué pour l'ouverture des chemins de randonnées.

le privé ne peut être tenu pour responsable d'un accident arrivé à un quidam entré illégalement chez lui.....ce qui est le cas depuis des années puisqu'on passait, à pied ou à vélo, par un passage fait sans autorisation dans le grillage.
une convention mairie pourrait concerner le droit de passage, cela décharge le privé de toute responsabilité (qui est transférée au public) quand à la section concernée. Ça définit également qui prend en charge l'entretien. Pratique courante pour les GR. Pour la mairie il faudrait que la demande provienne de structures institutionnalisées pour avoir une (très) maigre chance d'être prise en compte: FFRP, FFA, FFC, FFCT, assos locales...
une autre solution serait de proposer directement au proprio un passage aménagé empêchant ses bébêtes de passer (portillon, échelle, les exemples ne manquent pas) dont le cout serait pris en compte par les utilisateurs, un appel au peuple permettent de récolter les fonds suffisants.
Mais autant une maigre possibilité d'arrangement doit exister si le proprio (ou celui qui jouit de ce terrain) est de la ferme de moque souris, autant s'il est du château du Plessis................................